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Mentions légales - Politique de confidentialité

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Le traitement automatisé d'informations nominatives  par la société L'Europe vue du ciel SARL et ses sites a été déclaré auprès de  la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 08 mars 2000 et au  Conseil supérieur de l'Audiovisuel CSA à cette même date.


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Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations  concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi  que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Finalité  des données collectées

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  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion, la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site Internet, de gestion des commandes et de la facturation,...
  • pour informer l'utilisation du suivi de commande : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking,...) : adresse IP, fournisseur d'accès, matériel informatique et navigateur utilisé
  • pour améliorer la navigation sur le site Internet : données de connexion et d'utilisation

L'Europe vue du ciel SARL ne communique pas vos données personnelles à des tiers et elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection, elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses internes à l'Europe vue du ciel.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site Internet www.leuropevueduciel.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données personnelles, droit de verrouillage ou d'effacement données personnelles (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données de l'utilisateur (article 18 RGPD)
  • droit d'opposition au traitement des données de l'utilisateur (article 21 RGPD)

Si l'utilisateur souhaite savoir comment L'Europe vue du ciel SARL utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou   s'opposer à leur traitement, l'utilisateur peut contacter l'entreprise à  l'adresse http://www.leuropevueduciel.com/contacts.html ou par écrit à l'adresse suivante :

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Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les  données personnelles qu'il souhaiterait que L'Europe vue du ciel SARL corrige, mette à jour ou  supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

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Non-communication des données personnelles

L'Europe vue du ciel SARL s'interdit de traiter,  d'héberger ou de transférer les informations collectées sur ses clients vers un  pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non  adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le  client. Pour autant, L'Europe vue du ciel SARL reste libre du choix de ses  sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les  garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la  Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'Europe vue du ciel SARL s'engage à prendre  toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations  et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non  autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la  confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de  L'Europe vue du ciel SARL, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le  client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site Internet www.leuropevueduciel.com ne collecte  aucune « donnée sensible ».

 

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Sécurité et notification d'incident

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Lors du traitement des données personnelles,  L'Europe vue du ciel SARL prend toutes les mesures raisonnables visant à les  protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,  divulgation, altération ou destruction.

Quels que soient les efforts fournis, aucune   méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique  n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une  sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,  nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les  mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte  de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.  Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions  relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir toutes  les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres   obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur  du site Internet www.leuropevueduciel.com n'est  publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un  support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.leuropevueduciel.com et de ses  droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel  acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et  de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Internet www.leuropevueduciel.com.


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